Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation fixent le cadre des relations entre l’Editeur (v. point 1) et les utilisateurs du site www.letemplepilates.com (ci-après indifféremment désigné « LE TEMPLE » ou « le site »).

L’utilisation du Site implique la capacité juridique d’agir de tout utilisateur et son acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation (CGU).

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont susceptibles d’évolution. Les modifications opérées seront sans incidence sur les commandes d’ores et déjà effectuées, mais s’appliqueront à toute nouvelle commande passées à compter de leur mise en ligne.

1 – Mentions légales du Site

L’Editeur 

Le Site est édité par la société JA SARL, au capital social de 10.000 euros dont le siège social est situé 4/4Bis rue Louis Revon 74000 Annecy, enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) d’Annecy sous le numéro 93045830200013, prise en la personne de son représentant légal, Madame Julia Atlani.

Siret : 93045830200013 – TVA intracommunautaire : FFR01930458302

(ci-après désignée « l’Editeur »).

2 – L’accessibilité du Site

Le site est en principe accessible de manière continue, tous les jours de l’année, de jour comme de nuit. Des suspensions ou des interruptions peuvent cependant intervenir et perturber son utilisation notamment dans le cas de maintenances informatiques et/ou d’améliorations techniques du site, ou encore pour des motifs totalement extérieurs à la volonté de l’éditeur comme de l’hébergeur (et notamment en cas de force majeure). L’Editeur ne saurait alors être tenu responsable de quelque conséquence que ce soit résultant d’une telle interruption et/ou suspension et/ou de l’indisponibilité de la plateforme momentanément ou durablement, quel qu’en soit le motif.

3 – Les Produits 

Les produits commercialisés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l’utilisateur (ci-après désignés les « Produits » au pluriel, le « Produit », au singulier). Ils sont conçus et fabriqués sous la responsabilité de chacun des fabricants, partenaires du Temple. Aussi, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, relativement aux Produits. Les informations relatives aux Produits sont fournies par chacun des fabricants. Leur véracité ne peut être contrôlée par l’Editeur. L’utilisateur accepte que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être engagée dans l’hypothèse d’inexactitude de tout ou partie de ces informations, dont la rédaction relève de la seule responsabilité du fabricant concerné.

Pour chaque Produit, l’utilisateur pourra consulter sur le Site la fiche descriptive détaillée comportant :

• Le prix du Produit ;
• Les différentes tailles dans lesquelles le Produit est disponible ;
• Les différentes couleurs dans lesquelles le Produit est disponible ;
• La composition et les caractéristiques de chaque Produit ;
• Une photographie : IMPORTANT : l’utilisateur est informé qu’il peut exister des différences minimes entre le Produit représenté et le cliché le représentant, en fonction notamment de l’éclairage, de la résolution ou encore de la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
• L’identité du fabricant et/ou du fournisseur partenaire ;

La fiche descriptive est actuellement proposée uniquement en langue française.

Les Produits sont proposés dans la limite du stock disponible.

Dans le cas où le ou les Produits sélectionné(s) ne serai(en)t plus disponible(s), LE TEMPLE ferait son possible pour en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais et ce par tous moyens (mentions sur le Site et/ou envoi d’un courriel et/ou d’un sms – liste non limitative).

4 –La livraison des Produits

Les produits vendus sur le site du Temple sont à venir récupérer en main propre, ou conformément appelé en méthode Click & Collect ; directement au siège de l’entreprise, c’est-à-dire au 4/4Bis rue Louis Revon 74000 Annecy. Aucune dérogation ne sera faite concernant cette méthode de récupération de produits. 

Si un utilisateur souhaite, pour quelconque raison, être livré à son domicile ou en point relais, ce dernier devra prendre en charge les frais liés à la livraison. 

5 – Les Prix

Les prix des Produits sont ceux affichés sur le Site et confirmés au moment de la validation de chaque commande.

Les prix indiqués correspondent à des montants en euros toutes taxes comprises (ttc) et hors frais de livraison (la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande).

Le montant des frais de livraison figure sur le récapitulatif de chaque commande (lequel apparaît avant validation par l’utilisateur de la commande). Les frais de livraison sont exprimés toutes taxes comprises (ttc). Ils sont facturés en sus du prix de vente du ou des Produit(s) sélectionné(s).

LE TEMPLE se réserve le droit de modifier le prix d’un ou plusieurs Produit(s) à tout moment, mais s’engage à appliquer à l’utilisateur le(s) tarif(s) indiqué(s) sur le Site au moment de la validation de sa commande (sauf, vil prix).

En cas d’affichage de prix erroné, manifestement dérisoire (également appelé « vil prix »), et ce quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc.), la commande, même validée par LE TEMPLE fera l’objet d’une annulation dont l’utilisateur sera informé dans les meilleurs délais, ce que l’utilisateur comprend parfaitement et déclare accepter par avance. L’utilisateur sera naturellement libre de repasser sa commande au prix corrigé.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits commandés est réalisé à la livraison des Produits.

6 – Archivage de la commande

La commande confirmée est conservée sur les registres comptables du TEMPLE. 

6.5 – Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les délais de réponse, les délais de connexion, les interrogations ou les transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

La connexion au Site se fait sous la seule responsabilité de chaque utilisateur. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de la survenance de quelque dommage que ce soit, issu directement ou indirectement d’une mauvaise utilisation et/ou d’un incident lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou à l’accès à internet et/ou à la maintenance informatique et/ou au dysfonctionnement de serveur(s) et/ou de ligne téléphonique et/ou de toute autre connexion de quelque nature que ce soit.

7 – Les Services 

LE TEMPLE propose également aux utilisateurs d’accéder à des pratiques sportives sur sa plateforme et/ou dans son Studio, en contrepartie du paiement d’un prix forfaitaire et/ou d’un abonnement.

Les modifications des tarifs n’affecteront pas les abonnements d’ores et déjà souscrits et ne s’appliqueront qu’aux futures souscriptions.

Hormis les cas de réclamation / droit de rétractation (articles 10 et 11), l’abonnement conclu pour une durée déterminée ne pourra faire l’objet d’une résiliation anticipée avant la fin de la période d’abonnement considérée sauf motif légitime conforme au droit applicable et dument justifié. En cas de motif légitime justifiant une résiliation anticipée, l’utilisateur sera tenu de respecter un préavis minimal d’un (01) mois.

IMPORTANT : Indisponibilité de l’utilisateur pour suivre une pratique

Pour être prise en compte, l’indisponibilité de l’utilisateur doit être transmise au TEMPLE au moins douze (12) heures avant ledit cours. La pratique non suivie donne alors droit à un crédit, toutes disciplines confondues, selon le même mode que celui initialement réservé (crédit pour une pratique en ligne, si la réservation initiale visait une pratique en ligne/ pour une pratique en Studio si la réservation initiale visait une pratique en Studio).

9 – Abonnement gratuit à la Newsletter

Tout utilisateur du Site peut en cochant la case dédiée, accepter de recevoir la Newsletter du TEMPLE par courriel, à l’adresse qu’il a renseignée. Le désabonnement est possible à tout moment à la demande de l’utilisateur en cliquant sur le bouton « Se désabonner » de la newsletter et en suivant le processus de désinsciption de la newsletter jusqu’à validation finale par l’outil externe de gestion d’envoi des newsletters. 

10 – Droit de rétractation

L’utilisateur dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date d’achat en magasin pour retourner son produit.

• Le ou les produit(s) devra/devront être retourné(s) dans leur conditionnement d’origine, avec étiquettes et emballage intacts, ainsi que leurs éventuels accessoires, en parfait état, à l’adresse suivante : 4/4Bis rue Louis Revon, 74000 Annecy.
• L’utilisateur devra inclure une lettre mentionnant l’exercice de son droit de rétractation.
• Les risques et frais de retour seront à la charge exclusive de l’utilisateur.

Sous réserve du respect de cette procédure, l’Editeur remboursera le montant TTC de la commande (prix du produit et frais de livraison), hors frais de retour, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des produits retournés.

11 – Manquement(s) de l’utilisateur

En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur, et notamment en cas de délivrance d’informations fausses et/ou erronées relatives à la création du compte, en cas d’incident(s) de paiement, de propos injurieux ou diffamatoires (notamment par courriel et/ou sur les réseaux sociaux) et plus généralement de tout acte susceptible de nuire directement ou indirectement aux droits, aux intérêts, à l’image et à la réputation du Site et/ou de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur et/ou des prestataires et/ou de se ses fabricants et/ou fournisseurs, l’Editeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou durablement l’accès aux Produits et/ou aux Services proposés sur le Site. Dans l’hypothèse où la gravité des actes le justifie, l’Editeur se réserve le droit de mettre un terme au(x) abonnement(s) en cours sans préjudice de toute demande de dommage et intérêt à l’utilisateur indélicat. L’Editeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un utilisateur ayant été précédemment rappelé à l’ordre et/ou sanctionné pour de tels agissements.

12 – Données personnelles

Pour le traitement de chaque commande, l’Editeur recueille les informations nécessaires, parmi lesquelles certaines sont susceptibles de constituer des données personnelles.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et d’empêcher notamment que les informations personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Sur injonction ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, de ses dirigeants, de ses actionnaires, de ses utilisateurs ou toute autre personne, l’Editeur pourra communiquer des données personnelles à des organismes et/ou autorités strictement habilité(e)s.

Les informations personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site dont les cordonnées figurent dans la rubrique « Mentions Légales ».

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.

L’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression en envoyant un courrier au siège de l’Editeur, ou un courriel à l’adresse suivante : hello@letemplepilates.com  

13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits et/ou représentés sur le Site et sur les réseaux sociaux du Temple : @letemple_pilates et www.letemplepilates.com (images, sons, textes, graphisme, logo, mises en page, illustrations, photographies, slogans, produits, formes, etc.) sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets). Toute reproduction intégrale ou partielle de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale et/ou de parasitisme au préjudice des titulaires des droits.

14 – Cession des contrats en cours

L’Editeur se réserve la possibilité de céder, en tout ou partie, les contrats conclus avec un ou plusieurs utilisateur(s), ce que chaque utilisateur du Site déclare accepter. Il est entendu que ce transfert pourra intervenir sans accord préalable de l’utilisateur.

Sauf accord écrit et préalable, l’Editeur s’oppose à ce que tout utilisateur cède, en tout ou partie, le ou les contrats le liant au TEMPLE. Il est rappelé à cet égard que les abonnements sont strictement personnels.

15 – Force majeure ou cas fortuit

L’Editeur ne saurait être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par l’utilisateur, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure ou de cas fortuit.

L’Editeur s’engage à informer l’utilisateur de la survenance d’un tel évènement dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Passé un délai de 01 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit persisterait, la commande serait annulée et ferait, le cas échéant, l’objet d’un remboursement directement sur la carte bancaire de l’utilisateur ayant servi à la passation de la commande et ce dans un délai maximal de 30 (trente) jours.

16 – Droit applicable

Toute utilisation du Site emporte de plein droit adhésion de l’utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, et ce indépendamment de la nationalité / du pays de résidence de l’utilisateur.

En cas d’annulation de toute ou partie d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les autres dispositions resteront applicables.

En cas de survenance d’un différend, quel qu’en soit le motif ou la raison, l’utilisateur s’engage, par priorité, à rechercher de bonne foi, avec l’Editeur, une solution amiable et à ne pas médiatiser ni rendre public de quelque manière que ce soit, ce différend. L’utilisateur est invité à contacter le Service Client de l’Editeur à l’adresse suivante : hello@letemplepilates.com